Cadeaux d'affaires
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L’attribution de cadeaux d’affaires ou de bons d’achat, même si très courante, présente certaines limites à respecter.
Tout cadeau publicitaire, non déductible et payé par le dirigeant qui en demande ensuite le remboursement, fait l’objet d’un complément de rémunération taxable pour la personne physique.
Le montant global des cadeaux d’affaires aux clients ou aux partenaires est à déclarer s’il est supérieur à 3 000 € TTC par année fiscale (compléter la déclaration n°2067 « Relevé des frais généraux »). Les cadeaux compris dans ce montant sont supérieurs à 69 € TTC et ne sont pas faits dans une optique de publicité.
Le montant global des bons d’achat et cadeaux d’affaire, offerts par le chef d’entreprise comme par le comité d’entreprise, ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 163 € en 2017, par événement, par année civile et par bénéficiaire. Sinon, il est soumis aux cotisations sociales.
Pour être exonérés des charges sociales, les bons d’achat ou cadeaux d’affaires pour les salariés doivent respecter certaines conditions :
Si ces conditions ne sont pas remplies, le bon d’achat ou cadeau d’entreprise est assujetti aux cotisations de Sécurité sociale pour le montant global.
Le cadeau fait à un salarié n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu et est déductible de l’impôt sur les sociétés si le montant global respecte bien le seuil de 5%. S’il ne le respecte pas, il s’agit d’un avantage en nature, soumis aux charges et à l’impôt sur le revenu.
Comme pour les cadeaux d’affaires destinés aux clients ou fournisseurs, la TVA est récupérable dans la mesure où le bien n’excède pas un prix de 69 € TTC par an et par bénéficiaire.
En février, un salarié se marie. Pour l’occasion, le chef d’entreprise veut lui offrir un seau à vin. Il en achète donc 50 pour en offrir à d’autres salariés, clients et partenaires. Avec un marquage en gravure laser sur 20 x 25 mm et les frais de port et d’emballage, le produit à l’unité coûte 29,50 €.
En décembre, ce même salarié a un enfant. Le chef d’entreprise décide donc de lui offrir un sac de voyage. Avec 49 autres sacs, le produit, sans marquage, lui revient à 41,30 €. Les frais de port sont inclus.
Sur toute l’année et pour le même salarié, l’entreprise a dépensé 70,80 €. Ainsi, elle ne récupérera pas la TVA, puisqu’elle a dépassé le seuil de 69 € par an et par bénéficiaire. Cependant, ces cadeaux d’affaires ne sont pas soumis aux cotisations de la Sécurité sociale ni imposables à l’impôt sur le revenu et sont même déductibles de l’impôt sur les sociétés.
ÉLUE EN 2020 DISTRIBUTEUR DE L’ANNÉE POUR LA 5E FOIS
